La
loi de Finances pour 2010 a définitivement été adoptée et publiée au Journal Officiel en décembre 2009. Monné Decroix fait le point pour vous, sur les différents dispositifs et mesures qui faciliteront votre achat immobilier en 2010 !
1/ Le verdissement du régime Scellier
La loi de finances pour 2010 apporte plusieurs aménagements à la loi Scellier, essentiellement dans un souci de « verdissement » de la loi.
Pour 2010, le dispositif Scellier est maintenu en l'état comme en 2009.
Vous bénéficiez donc, pour la loi Scellier 2010, d'une réduction d'impôt de 25% du montant de votre achat dans le cadre d'un investissement locatif, et ce indépendamment du type de logement neuf acheté (
BBC ou non BBC).
Les modifications de taux de réduction selon le type de logement, seront appliquées à compter de 2011 : 25% pour les
logements BBC, contre 15% pour les logements non
BBC.
Taux de réduction d'impôt pour les investissements Scellier en métropole:
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Logements respectant les normes en vigueur
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Logements respectant le label BBC
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| Acquisition en 2009 et 2010 |
25% |
| Acquisition en 2011 |
15% |
25% |
| Acquisition en 2012 |
10% |
20% |
En 2012, les investissements concernant des logements
BBC bénéficieront d’un taux de réduction d’impôt de l’ordre de 20% contre 10% pour les investissement non BBC.
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
2/ Le verdissement du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt sur la résidence principale
Pour les logements ne bénéficiant pas du label BBC, la loi de finance réduit progressivement le taux du crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement neuf en résidence principale.
Taux de réduction d'impôt pour les acquisitions de logements neufs en résidence principale:
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Logements respectant les normes en vigueur
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Logements respectant le label BBC
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1ère annuité
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4 annuités suivantes
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7 premières annuités |
| Acquisition en 2009 |
40% |
20% |
40% |
| Acquisition en 2010 |
30% |
15% |
40% |
| Acquisition en 2011 |
25% |
10% |
40% |
| Acquisition en 2012 |
15% |
5% |
40% |
3/ Le prolongement du doublement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro pour l’acquisition de la résidence principale en primo-accession est reconduit jusqu’au 31 décembre 2012 pour
la loi de finances 2010
Le plafond du prêt initialement de 32 500 €, bénéficiera d’un régime de faveur pour l’année 2010 :
- jusqu’au 30 juin 2010, le doublement du plafond est maintenu, soit 65 100 €,
- entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, le plafond est majoré de 50% de son montant habituel, soit 48 750 €.
